Conditions Générales de Vente, Vente en Ligne et Prestation de Services
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits et Services proposées par la société NALA PILATES SAS (nom commercial : NALA STUDIO), sur le site internet www.nalastudio.fr ou directement au studio.
NALA STUDIO propose des prestations de Pilates Reformer, de pilates et yoga sur tapis, des abonnements, des cartes de cours, ainsi que la vente de produits associés et un service café.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, conformément à l’article 1119 du Code civil.
Article 2 – Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication préalable des informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des Services ;
- Le prix et les frais éventuels ;
- Les informations relatives à l’identité de NALA STUDIO, à ses coordonnées et à ses activités ;
- Les garanties applicables aux produits et services proposés.
Article 3 – Description des services
NALA STUDIO propose des cours de Pilates Reformer, Pilates sur tapis et Yoga accessibles avec des abonnements et des cartes de cours. Les services sont accessibles sous réserve de disponibilité. Les informations détaillées sont disponibles dans la rubrique « Tarifs » du site.
Article 4 – Conditions d’accès aux services et règlement intérieur
Le Client s’engage à :
- Arriver au moins 5 minutes avant le début du cours ;
- Utiliser des abonnements et cartes strictement nominatifs ;
- Respecter le règlement intérieur du studio ;
- Accepter qu’aucun accès au cours ne soit possible en cas de retard ;
- Accepter qu’un non-respect du règlement puisse entraîner une exclusion sans remboursement;
- Être majeure.
Article 5 – Formation de la commande
Toute commande effectuée sur le site www.nalastudio.fr est considérée comme définitive après acceptation des Conditions Générales et règlement du montant correspondant.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Article 7 – Conditions de paiement
Le règlement peut être effectué par carte bancaire en ligne ou directement au studio. Des facilités de paiement peuvent être proposées pour certains packs et abonnements.
Article 8 – Disponibilité des services et annulations
Toute annulation doit être réalisée au minimum 12 heures, pour éviter toute facturation ou décompte de séance. Passé ce délai, le cours est dû. En cas d’annulation d’un cours par NALA STUDIO, notamment lorsque le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint, la séance sera automatiquement recréditée sur la carte ou l’abonnement du Client concerné.
Aucun remboursement en numéraire ne pourra être exigé à ce titre.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, un droit de rétractation de 14 jours s’applique pour tout achat en ligne. Si la prestation est consommée avant la fin de ce délai, le client renonce expressément à ce droit.
Article 10 – Garantie et responsabilité
Les prestations sont assurées par des professionnels qualifiés. NALA STUDIO ne saurait être tenue responsable des effets personnels oubliés, perdus ou volés.
Article 11 – Protection des données personnelles
NALA STUDIO s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client, conformément au RGPD. Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes ou l’organisation des prestations.
Article 12 – Assurance et responsabilité
NALA PILATES SAS est couverte par une assurance responsabilité civile pour les dommages engageant sa responsabilité ou celle de ses collaborateurs.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’accident résultant :
- du non-respect des consignes de sécurité ;
- d’une utilisation inadaptée des équipements (machines, accessoires, etc.).
Chaque adhérent est tenu de souscrire à sa propre assurance couvrant :
- toute incapacité temporaire ou permanente ;
- les dommages corporels, matériels ou financiers ;
- les conséquences d’une interruption temporaire ou définitive de la pratique.
Tout accident engageant NALA PILATES SAS doit être déclaré dans les 48h. Le studio décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objets personnels, y compris dans les vestiaires, casiers ou espace accueil.
Article 13 – Acceptation des risques
En s’inscrivant à une activité chez NALA STUDIO, l’adhérent reconnaît les risques inhérents à la pratique sportive.
Il déclare avoir consulté un médecin et être apte à la pratique du Pilates ou des activités proposées. Il s’engage à renouveler ce contrôle médical annuellement et à signaler tout changement de santé impactant sa pratique.
Les mineurs ne sont pas admis. L’adhérent reconnaît avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires à une compréhension claire de son engagement.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site www.nalastudio.fr est protégé au titre de la propriété intellectuelle. NALA STUDIO est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 15 – Clauses diverses
Non-renonciation : Le fait que NALA STUDIO ne se prévale pas d’un manquement à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Droit applicable : Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.